Les organismes financiers réclament des garanties avant d’accorder un prêt immobilier. Le cautionnement est une solution pratique pour l’emprunteur, mais encore faut-il trouver la personne acceptant de s’engager pour vous : la caution est un engagement sérieux qui peut mettre en péril le patrimoine de la personne qui s’est portée caution. Plus d'informations sur la caution pour un crédit immobilier dans la suite de l'article.
Caution d’un crédit immobilier
Lorsque vous contractez un crédit immobilier, vous pouvez demander à une personne de votre entourage (membre de la famille ou ami) de se porter caution pour garantir le remboursement à la banque. Le Code Civil prévoit que toute personne physique, majeure et capable peut se porter caution d’un crédit immobilier. Cet engagement lui fait entre autres courir le risque de rembourser les échéances du crédit à la place de l’emprunteur si celui-ci se trouve en difficulté financière.
Caution simple et caution solidaire
La caution simple engage son signataire à un montant illimité ; la caution solidaire engage son signataire à un montant limité et précisé dans l’acte de cautionnement.
Acte de cautionnement
Se porter caution d’un crédit immobilier est un très grand engagement, aussi la loi définit-elle la forme que doit revêtir l’acte de cautionnement, sans quoi il peut être déclaré nul. Celui-ci doit toujours préciser la durée de la caution, son montant (en chiffres et en lettres) et sa nature (simple ou solidaire). L’acte de signature s’effectue le plus souvent directement entre la banque et la personne qui se porte caution. La personne qui se porte caution d’un crédit immobilier engage ses biens personnels, revenus, salaires ou pensions, ainsi que ses biens immobiliers. L’engagement prend fin soit à la date prévue dans l’acte de cautionnement, soit à la dernière échéance du crédit remboursé par l’emprunteur, soit au décès de celui-ci.
Obligations de la banque
La banque doit informer la personne se portant caution de la nature du crédit : son montant, sa durée et son taux. Elle doit également l’informer tous les ans du capital restant dû par l’emprunteur et lui signaler les éventuels retards de versement des mensualités.
Sociétés de cautionnement
Si l’emprunteur ne trouve personne qui veuille se porter garant de son crédit immobilier, il peut se tourner vers les sociétés de cautionnement, organismes spécialisés dans la caution financière.
Comparaison des taux de crédit
Pour connaître les meilleurs taux de crédit du moment et pour comparer gratuitement les différents taux de crédit immobilier, utilisez notre comparateur en cliquant sur le lien suivant : comparateur de taux de crédit immobilier.
