Que se passe-t-il en cas de divorce si vous avez contracter un crédit immobilier avec votre ex-conjoint ? Le banquier peut exiger le remboursement du prêt ou encore maintenir le prêt au propriétaire sans pour cela dégager nécessairement la responsabilité du conjoint si ce dernier était coemprunteur. De même, il peut poursuivre chacun des conjoints sur son patrimoine personnel en fonction du régime matrimonial. Que se passe-t-il en cas de divorce avec un crédit immobilier ?
Divorcer avec un crédit immobilier
Dans la majorité des cas, un des conjoints rachète la part de l'autre pour conserver la propriété du bien. On appelle alors cette transaction "rachat de Soulte" et le banquier constitue un nouveau dossier afin de vérifier la capacité bancaire du conjoint emprunteur. Dans le cas d'un divorce, l'emploi du mot soulte est courant puisqu'il correspond à la somme que l'un des deux divorcés doit verser à l'autre pour conserver par exemple une maison acquise en commun.
Dans le cas d'un divorce, le sort du logement et du crédit immobilier varie selon la procédure de divorce choisie par les ex-époux.
En cas de divorce par consentement mutuel, les époux doivent effectuer un état liquidatif de la communauté qui définit le devenir de l'immeuble en fonction du choix des époux. Le logement peut être attribué à l'un des époux. Ce dernier va payer à son conjoint une soulte à titre de prestation compensatoire. Si le crédit a été souscrit solidairement entre les deux époux, le conjoint qui abandonne son titre de propriété a intérêt à renégocier le prêt avec le banquier afin qu'il soit libéré à l'avenir de tout remboursement. Le logement peut être vendu à un tiers, et le prêt sera remboursé avec le prix de la cession.
En cas de simple séparation, les époux restent tenus solidairement du remboursement du crédit. L'époux qui ne reste pas dans le logement peut cependant demander à la banque de le décharger. Le banquier pourra accepter si le conjoint qui conserve le logement a des revenus suffisants pour assumer seul le paiement des mensualités.
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