Les travaux d’aménagement des résidences principales peuvent être financés par le prêt Pass-Travaux. Ce prêt est à destination des salariés appartenant aux entreprises du secteur privé non agricole, leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail ne rentrant pas en ligne de compte.
Le prêt Pass-Travaux : explications
Le prêt Pass-Travaux s’adresse non seulement aux propriétaires mais aussi aux locataires. Le prêt a 2 montants plafonds. Le premier est de 9600€, pour les ménages dont les revenus imposables sont inférieurs à 60% des plafonds ouvrant droit à l’octroi d’un Prêt à Taux zéro. Pour les autres, le prêt maximum est de 8000€.
Habituellement, la durée du prêt est de 10 ans, mais elle peut être changée d’un commun accord entre l’emprunteur et le collecteur.
Le taux de ce prêt est de 1.5% et le nombre de travaux finançables est très important : mise aux normes, isolation, revêtement de surface, travaux sur les parties communes en copropriété…
En 2001, des changements ont eu lieu sur le Pass-Travaux :
- excepté les maisons individuelles en secteur diffus, les dépenses de raccordement aux réseaux ne sont plus finançables
- l’utilisation du Pass Travaux pour l’achat d’un logement neuf a été limitée puisqu’ont été décrétées comme recevables les factures d’entreprises faisant les travaux après la remise des clés.
Autre changement : la création d’un Pass Travaux renforcé pour les copropriétés fragiles et dégradées suite à l’avenant d’octobre 2001 à la convention du 14 mai 1997.
Plus précisément, il s’agit d’un prêt dont le montant maximal est de 18 000€ et qui est distribué en droits ouverts à tout propriétaire (occupant ou bailleur). Peu importe la nature des travaux prévus, pourvu que le bien soit situé dans une copropriété :
- Faisant l’objet d’un plan de sauvegarde
- Faisant l’objet d’une convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat
- Frappée par un arrêté d’insalubrité ou de péril
- Ou encore située dans la zone d’un grand projet de ville ou d’une opération de rénovation urbaine.
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