Le prêt à taux zéro ne concerne pas tout le monde. En effet, le prêt à taux zéro concerne en effet seulement les personnes physiques, mariées ou célibataires, dont le salaire net n’excède pas un certain montant... Quelles sont les conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro ?
Egalement, il ne faut pas que la personne qui emprunte ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années, sauf si l’emprunteur ou l’un des occupants du logement financé par le prêt à taux zéro :
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Est titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’impossibilité d’exercer la moindre profession
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Voit sa résidence principale devenir définitivement inhabitable suite à une catastrophe (naturelle en vertu de la loi du 13 Juillet 1982 ; dommages causés par les effets du vent dus aux tempêtes, ouragans ou cyclones Code des Assurances art L.122-7 ; dommages dus à des catastrophes technologiques code des assurances art L.128-1, 1er alinéa). Après la publication de l’arrêté de la constatation de l’état de catastrophe naturelle ou de la survenance d’un sinistre, l’emprunteur a ensuite 2 ans pour faire sa demande de prêt.
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Est bénéficiaire d’une allocation d’éducation spéciale ou d’une allocation adulte handicapé.
A noter : si l’emprunteur vend le logement acquis avec un prêt à taux zéro et qu’il souhaite en acquérir un nouveau, il peut tout simplement demander le transfert de son prêt à taux zéro de base.
Sont prises en compte les ressources de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt émise au titre de l’avance.
Remarque : il ne peut être accordé qu’une avance par opération et par ménage.
Enfin, contrairement au PAP, le prêt à taux zéro ne distingue que 2 zones : la Province et l’Ile de France.
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