Les conditions pour bénéficier du nouveau prêt à taux zéro (PTZ+)

La loi de finances pour 2011 a étendu le prêt à taux zéro (PTZ) à tous les primo-accédants, sans conditions de ressources. Quels que soient vos revenus, vous pouvez demander à bénéficier de ce nouveau prêt, baptisé PTZ+, pour vous aider à financer votre logement, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre habitation au cours des 2 années qui précèdent la demande. Quelles sont les conditions pour bénéficier du nouveau PTZ+ ? Réponse dans la suite de l'article.

Les opérations finançables, ainsi que le montant et les conditions de remboursement du prêt sont précisées dans un arrêté et un décret du 30 décembre 2010 (JO du 31décembre 2010).

Avec le PTZ+ vous pourrez financer n’importe quel  type d’acquisition dès l’instant qu’il s’agira de votre résidence principale. Pour connaître le montant du prêt auquel vous pouvez prétendre, il faut procéder en deux temps :

1. Déterminer le montant plafonné de l’opération pris en compte pour le calcul du PTZ+
2. Déterminer et appliquer le coefficient pour obtenir le montant du prêt

1. Détermination du montant plafonné de l’opération pris en compte pour le calcul du PTZ+

Le coût de l'opération intègre le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus. Il s’agit d’un coût toutes taxes comprises (TTC). Le montant plafonné du PTZ+ dépend de trois critères :

• Le type de logement : Ancien ou neuf
• La composition de la famille de l’acquéreur : 5 catégories ont été définies (de 1 à 5 personnes et plus)
• La localisation géographique : une classification en quatre  zones géographiques a été définie :
  • La zone A qui correspond à l’agglomération parisienne, les zones chères de la côte d’azur ainsi que le Genevois français.
  • La zone B1 qui concerne les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la, la Corse et les îles, grande couronne parisienne, le pourtour de la Côte d’Azur, les agglomérations chères, l’Outre-mer, la Corse et les îles.
  • La zone B2 qui correspond aux agglomérations de plus de 50000 habitants, les communes chères en zones littorales ou frontalières, le pourtour de l’Ile de France.
  • La zone C pour le reste du territoire

Tableau de calcul du montant plafonné de l’opération pris en compte pour le calcul du nouveau prêt à taux zéro (PTZ+)

En ce qui concerne les logements anciens, une majoration spécifique de 5 % a pour but d’encourager l’acquisition de logements sociaux par leurs locataires (« vente HLM »)

2. Détermination et application du coefficient pour obtenir le montant du prêt octroyable

Le montant du PTZ+ accordé sera calculé en appliquant un coefficient au prix de l’opération  dans la limite des plafonds présentés dans le paragraphe précédant (hors frais d’achat). Ce coefficient dépend de la zone dans lequel se trouve le bien immobilier acheté et de la performance énergétique du logement.

• Pour un logement neuf  basse consommation :
  • Zone A : 40%
  • Zone B1 : 35%
  • Zone B2 : 30%
  • Zone C : 25%
• Pour un logement neuf NON basse consommation :
  • Zone A : 27%
  • Zone B1 : 22%
  • Zone B2 : 17%
  • Zone C : 15%
• Pour un logement ancien le coefficient est fonction de la performance énergétique du bâtiment.
  • Performance énergétique comprise entre A et D, coefficient de 20%
  • Performance énergétique comprise entre  E et F, coefficient de 10%
  • Performance énergétique égale à G, coefficient de 5%

Calcul du montant MAXIMUM du nouveau prêt à taux zéro auquel vous pouvez prétendre compte-tenu de tous les critères d'attribution pour un logement neuf

Calcul du montant MAXIMUM du nouveau prêt à taux zéro auquel vous pouvez prétendre compte-tenu de tous les critères d'attribution pour un logement ANCIEN

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