Le prêt Pass-Foncier facilite l’achat d’une résidence principale dans le neuf. L’accédant achète en deux temps : le logement d’abord et le terrain ensuite. Retrouvez dans cet articles toutes les explications sur le Pass-Foncier.
Comment bénéficier du prêt Pass-Foncier ?
Pour bénéficier du Pass-Foncier, l'acheteur du bien immobilier doit remplir les trois conditions suivantes :
-
Etre primo-accédant de sa résidence principale
-
Percevoir des revenus qui respectent le plafond du Prêt Social Location-Accession (PSLA). Le Pass-Foncier étant financé par le prêt 1% logement, l'acheteur doit s'adresser au Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) qui étudiera la faisabilité de son projet et se chargera de la constitution de son dossier et de son suivi. C’est le CIL qui achètera le terrain et signera un bail à construction en son nom.
-
Recevoir une aide à l’accession sociale à la propriété d’une ou plusieurs collectivités locales. L’aide des collectivités territoriales peut prendre la forme d’une subvention ou d’une bonification de prêt. Le montant minimum des aides par logement est, pour un ménage de trois personnes maximum, de 4000€ en zone A, et de 3000€ en zone B ou C. A partir de quatre personnes, il est de 5000€ en zone A et de 4000€ en zone B ou C.
Tags:
Comparaison des taux de prêt immobilier
Pour connaître les meilleurs taux de prêt du moment et une comparaison gratuite des différents taux d'emprunt immobilier, utilisez notre comparateur en cliquant sur le lien suivant : comparateur de taux de prêt immobilier.
