Délégation d’assurance pour un crédit immobilier

Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?

La délégation d’assurance (parfois appelée attestation de garantie ou note de couverture) est un certificat destiné à la banque, attestant que l’emprunteur est couvert par une assurance. Ce certificat est nécessaire dans les cas suivants :

• capital défini selon le montant de quote-part souhaité par l’assuré ;
• garanties spéciales (arrêt de travail, invalidité, décès) ;
• lors de la date de déblocage des fonds ou de la signature du prêt ;
• lorsque la banque prêteuse s’engage comme « Bénéficiaire acceptant » en cas de sinistre.

Grâce à la délégation d’assurance, la banque a la certitude que l’emprunteur est assuré. Notez qu’en réalité, le contrat définitif d’assurance est la plupart du temps signé après le contrat de prêt (en général, après la présentation du tableau d’amortissement défini par la banque).

Le choix de l’assurance pour une délégation d’assurance

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, assurez-vous que celui-ci mentionne que vous avez le droit de choisir votre assurance. Votre banque essaiera systématiquement de vous faire souscrire à son assurance en vente liée, mais ne peut vous l’imposer sous peine d’être sanctionnée par la loi MURCEF. Si vous désirez souscrire une assurance auprès d’un autre organisme, le niveau de garantie de celle-ci doit être équivalent à celui du contrat d’assurance proposé par la banque.

Augmenter ses capacités d’emprunt grâce à la délégation d’assurance

Les banques accordent plus facilement la délégation d’assurance aux emprunteurs disposant de revenus confortables qu’aux emprunteurs ayant des revenus plus modestes. Légalement, la banque ne peut pas refuser un prêt sous prétexte que vous demandez une délégation d’assurance. Bien que celle-ci n’apporte pas de bénéfice à votre banque, elle permet en revanche de diminuer vos charges d’emprunt, et donc de soulager votre trésorerie – ce qui incidemment vous permettra de rembourser facilement vos mensualités.

Renégocier son assurance de crédit immobilier

Comme tout contrat, l’assurance de prêt peut être annulée à la date anniversaire. Attention, vérifiez les conditions générales de votre contrat d’assurance actuel, car certains organismes d’assurance fixent les échéances le 1er janvier. Prévoyez au minimum 3 mois pour lancer une demande auprès d’un autre organisme. Lorsque vous décidez de changer d’assureur, la banque ne peut juridiquement s’y opposer (sauf si le niveau de garantie de la nouvelle assurance est inférieur à celui de l’ancienne, mais c’est rarement le cas).