Les garanties possibles pour un prêt immobilier
L’hypothèque et le privilège de prêteur de deniers
L’hypothèque et le privilège de prêteur de deniers sont deux solutions assez proches l’une de l’autre. Si l’emprunteur ne parvient plus à rembourser ses mensualités d’emprunt, la banque prêteuse pourra faire vendre le bien afin de rembourser le capital restant dû.
Des différences existent cependant entre ces deux solutions. Le privilège de prêteur de deniers est une garantie écrite directement dans l’acte de vente définitif chez le notaire alors que l’hypothèque fait l’objet d’un acte rédigé séparément.
De ce fait, le privilège de prêteur de deniers est plus approprié pour une acquisition immobilière alors que l’hypothèque pourra être utilisée non seulement pour un achat mais aussi pour une construction, des travaux de rénovation, etc…
Le privilège de prêteur de deniers et l’hypothèque pour votre crédit immobilier représentent un coût oscillant entre 1% et 2% du montant total de l’emprunt. Le coût de l’hypothèque est cependant légèrement supérieur à celui du privilège de prêteur de deniers.
En cas de défaillance de l’emprunteur, l’hypothèque peut mener à la vente du bien. Le privilège de prêteur de deniers permet à l’organisme prêteur d’être prioritaire sur tous les créanciers. Ces deux garanties s’éteignent 1 an après la fin du prêt (à noter que si l’hypothèque a été prise avant le 25/03/2006, elle s’éteint alors 2 ans après la fin du prêt). Enfin, une mainlevée sera obligatoire si le bien est vendu avant la fin du prêt immobilier.
Le nantissement
Le contrat de nantissement joue le même rôle que l’hypothèque. Dans le cadre du nantissement, l’emprunteur fournit à la banque, en guise de garantie, un bien mobilier (assurance vie, plan d’épargne, actions, etc.). L’emprunteur n’est alors plus propriétaire de ce bien mobilier jusqu’au remboursement intégral de son emprunt.
Le nantissement, en règle générale, n’engendre aucun frais. Il est toutefois possible que des frais vous soient demandés pour l’enregistrement de l’acte de garantie du bien nanti.
En cas de défaillance de l’emprunteur, l’organisme prêteur peut saisir le bien mobilier mis en gage et le vendre.
La société de caution mutuelle
Des sociétés spécialisées dans la garantie des emprunts immobiliers peuvent se porter caution solidaire pour votre prêt. Cette caution représente une garantie pour les organismes prêteurs. Les frais de cautionnement se décomposent de la manière suivante : une commission allant à l’organisme garant et une participation au fonds mutuel de garantie dont 75% environ vous seront restitués à la fin de votre prêt si aucun incident de paiement est survenu au cours de votre emprunt. Le montant total des frais de cautionnement se situe entre 1% et 2,5% du capital emprunté.
En cas de défaillance de l’emprunteur, la société de caution mutuelle remboursera l’emprunt à la place de l’emprunteur et pourra décider d’une hypothèque judiciaire et provoquer la vente du bien.
