Concubinage, Pacs ou mariage quelles différences pour l’obtention d’un prêt ?

Le cas du concubinage

C’est la forme la plus libre de la vie conjugale, puisqu’elle n’impose aucune obligation de vie commune, ni même d’assistance ou de solidarité dans les dépenses du couple. Les concubins, s’ils décident d’acquérir ensemble une maison, peuvent contracter un prêt immobilier ensemble. Ils peuvent même prétendre à un prêt à taux zéro – si ils sont primo-accédants – mais il leur faudra alors fournir un justificatif de concubinage. En règle générale, les concubins contractent des prêts seuls.

Le cas du Pacs

Le Pacte civil de solidarité est une union plus poussée, où la solidarité entre en jeu de manière encadrée par la loi. Ainsi, les deux pacsés doivent résider dans le même logement, mais aussi contribuer aux dépenses du ménage, chacun dans la limite de ses moyens. De plus, les pacsés sont solidaires de toutes les dettes contractées pour assurer la bonne tenue de la vie courante du couple. En outre, tous les biens obtenus durant la durée du Pacs sont dits indivis, c’est à dire que les pacsés en ont la propriété à parts égales, pour moitié chacun. Cela s’applique bien entendu aussi aux biens immobiliers.

Si les pacsés souhaitent obtenir un prêt en le cosignant, ils doivent alors montrer leur convention de Pacs au moment de la signature de l’emprunt. Cela vaut aussi dans le cas d’un prêt à taux zéro, qui est accessible si les pacsés sont primo-accédants. À la différence du simple concubinage, les pacsés sont responsables du remboursement de l’emprunt à parts égales.

Le cas du mariage

Il s’agit ici de parler du mariage civil, c’est à dire une union contractée devant le maire. Elle reprend la plupart des obligations du pacs, à savoir le devoir de résidence commune, la solidarité, et le partage des dépenses du ménage, mais elle y ajoute aussi le devoir de secours, ainsi que l’obligation de fidélité. Les époux sont aussi responsables de tous les emprunts qu’ils contractent ensemble, à parts égales, à moins que le contraire ne soit strictement précisé lors de l’écriture du contrat de mariage. C’est d’ailleurs ce document que les époux doivent présenter au moment de contracter un crédit immobilier. Il leur sera aussi utile pour demander un prêt à taux zéro.