Crédit immobilier : qu’est-ce que le taux d’usure ?

Nombreuses sont les banques qui proposent aujourd’hui à leurs clients de faire une demande de prêt immobilier. Lorsqu’un client dit « oui », l’organisme financier fait en sorte de lui proposer une offre de prêt qui convient le mieux à son profil. Évidemment, la banque prend aussi en compte les risques qu’elle pourra prendre en prêtant de l’argent à ce profil. C’est pour cela que le taux d’intérêt et la durée d’un prêt immobilier peuvent varier d’un profil à un autre. Malgré tout, chez toutes les banques, il existe bien un plafond pour le taux appliqué à une demande de crédit immobilier. C’est ce que les organismes financiers appellent le taux d’usure.

Fixation du taux d’usure : une obligation pour toutes les banques

Lorsqu’un client demande à faire un prêt immobilier dans une banque, cette dernière est libre d’appliquer le taux d’intérêt qu’elle souhaite. C’est pour cette raison qu’en comparant les différentes offres de crédit, un client peut facilement remarquer des différences entre la valeur du taux d’intérêt ou encore du TAEG. À titre indicatif, le TAEG regroupe le taux d’internet d’un crédit immobilier ainsi que les différents frais associés à l’emprunt à savoir le frais de dossier, l’assurance. Vous l’avez certainement deviné, ce TAEG peut aussi varier d’une banque à une autre. Par contre, pour chaque établissement financier, tous les trois mois, il est obligatoire d’afficher son TEAG maximal. Pour que les clients soient informés de chaque modification de cet indice, il doit être publié dans le Journal officiel. En étant au courant de la valeur de ce taux, les clients pourront ainsi se protéger d’un éventuel endettement.

Mode de calcul du taux d’usure

Chaque banque a sa manière à elle de fixer ou de calculer le taux d’usure, mais pour déterminer ce taux, certaines d’entre elles réalisent d’abord une comparaison des taux proposés par leurs concurrents. Après une comparaison, la banque prend en compte une moyenne pondérée et un chiffre multiplicateur. Ces chiffres vont servir pour obtenir un autre qui servira ensuite de référence pendant trois mois. Il faut quand même savoir que le taux d’usure peut varier en fonction de la durée d’un prêt immobilier. En tout cas, en faisant le point sur quelques chiffres, il a été remarqué que pour un prêt immobilier de 10 ans à 25 ans, le TAEG tourne autour de 2.21 %. Parfois, il peut atteindre 2,95 %, mais il dépasse rarement les 3 %.

Impact d’un dépassement du taux d’usure

La loi oblige toutes les banques de respecter le taux d’usure qu’elles se sont fixées elles-mêmes. Malgré tout, il arrive toujours que des établissements financiers fassent exprès de ne pas respecter la règle. Que peut-il donc à ces organismes financiers ? Si la faute de la banque a été prouvée, la personne chargée du dossier peut être emprisonnée. La sentence est de deux ans. Elle pourra aussi se trouver dans l’obligation de payer une amende de 45000 euros. À ce moment-là, la banque devra rembourser le trop-perçu à son client.