Dérogations pour bénéficier du PTZ+

derogation ptz+

Dérogations PTZ+

Pour pouvoir bénéficier du PTZ+, il faut être primo-accédant. Il ne faut donc pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédent la demande de prêt.

Cependant, il existe des exceptions qui passent outre cette nécessité d’être primo-accédant. Vous pourrez bénéficier d’une dérogation :

  • si vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité, si vous percevez une allocation adulte handicapée ou une allocation d’éducation d’enfant handicapé,
  • si vous êtes victime d’une catastrophe naturelle et que votre logement a été rendu inhabitable,
  • si vous avez été exproprié en cas d’extrême urgence au titre des risques naturels majeurs prévisibles.

Pour les personnes victime d’une catastrophe naturelle, le PTZ+ doit être demandé dans les 2 ans suivant la publication officielle du sinistre.