Frais de notaire pour un achat immobilier

frais de notaire immobilier
  1. Les droits de mutation (ou droits d’enregistrement) qui correspondent aux taxes collectées par le notaire pour le compte de l’Etat et des collectivités locales.
  2. Les frais et débours divers qui correspondent aux dépenses engagées pour votre compte par le notaire. Ce sont par exemple les frais engagés pour les recherches hypothécaires, l’obtention du certificat d’urbanisme, les frais de timbre,  les frais d’inscription de l’hypothèque éventuelle, les frais de dossier, etc.…
  3. Les honoraires du notaire qui correspondent à la rémunération du travail du notaire et de ses collaborateurs. Ils sont fixés par décret et sont assujettis à la TVA. N’hésitez pas à vous faire assister par votre propre notaire car cela n’entraînera aucun frais supplémentaire. En effet, quand deux notaires interviennent sur la même vente immobilière, les honoraires sont partagés et le coût additionnel est nul.

A ces frais il conviendra enfin, d’ajouter éventuellement les frais de négociation, dans le cas ou le vendeur aurait été mis en relation avec l’acquéreur par l’intermédiaire du notaire ou de ses collaborateurs.