Quand peut- on bénéficier des frais de notaire réduits ?

Au cours d’une acquisition immobilière, l’acquéreur doit régler des taxes et des frais de notaire, en plus du prix de vente du bien. S’il s’agit d’un bien neuf, les frais oscillent entre 2 et 3 % du prix de vente. Dans ce cas, on traite de frais réduits.

Les frais de notaire lors d’un achat immobilier

Les frais de notaire qui incombent à l’acquéreur dans le cadre d’un logement intègrent plusieurs éléments. Il s’agit de pièces administratives, la rémunération de l’office du notaire qui est proportionnelle au prix de vente, ainsi que les impôts et les taxes. En règle générale, les impôts et taxes varient entre 7 à 8 % du prix de vente.

Les conditions inhérentes aux frais de notaire réduits

Les frais de notaire sont réduits dans le cadre de l’achat de logements neufs. Selon le Code Général des Impôts, un logement neuf provient d’une construction neuve. Elle peut aussi émaner de certains types de travaux. Ces logements neufs sont vendus par un promoteur constructeur. Ils sont en futur état d’achèvement ou « vente sur plan ». Ils peuvent également être déjà achevés mais ne sont pas encore pourvus d’habitants.
Dans cette dernière option, le vendeur est assujetti à la TVA, quand le prix de vente est indiqué en montant TTC. Dans cet exemple, les frais de notaire sont réduits et sont représentés par la taxe de publicité foncière ainsi que les émoluments du notaire.

Les émoluments du notaire correspondent à la tranche de prix de l’acquisition et un montant fixe. Dans le neuf, les frais de notaire réduits contribuent à la promotion des constructions.

Les frais de notaire dans l’ancien

Les frais de notaire dans l’ancien sont à 8 % du prix de vente et 7 % pour les biens à prix élevé. On parle de bien ancien quand il s’agit d’habitation qui a hébergé des locataires ou le propriétaire. Pour profiter des frais réduits, l’acquéreur peut déduire le prix du mobilier. Ainsi, les frais de notaire vont porter uniquement sur la valeur du bien. L’évaluation des équipements sont indexés sur les factures et la date d’achat

Les taux des frais de notaire réduits.

Evalués entre 2 à 3 % du prix de vente, les frais de notaire réduits incluent la taxe de publicité foncière qui s’élève à 0,75 % de la valeur du bien. La rémunération du notaire est constituée par un pourcentage. Ce pourcentage est estimé en fonction de la valeur de l’achat. Il est majoritairement situé en 0,825 % et 4 %. A ces frais, on ajoute un montant fixe qui varie entre 152,75 euros et 411,25 euros. Enfin, on intègre la TVA sur la rémunération notariale qui est de 20 %.

Le mode de calcul rapide des frais de notaire réduits

Si on souhaite connaître le calcul des frais de notaire, on peut recourir à un simulateur. Dans ce simulateur en ligne, on renseigne le type de bien. Il peut être neuf, ancien ou en construction. On saisit également la localisation du bien en question et on termine par la valeur exacte du bien.