Le PTZ+ 2012

PTZ 2012

Conditions pour bénéficier du PTZ+ 2012

La première condition pour pouvoir prétendre au PTZ+ est d’être primo accédant : le demandeur du PTZ+ ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant sa demande. Le PTZ+ ne peut également financer qu’une résidence principale.

Cette condition peut être levée si le demandeur possède une carte d’invalidité (de 2ème ou 3ème catégorie), bénéficie d’une allocation adulte handicapé ou est victime d’une catastrophe ayant mené à l’inhabitabilité de sa résidence principale.

Enfin, notez qu’aucun frais de dossier ne pourra vous être demandé dans le cadre d’une demande de PTZ+.

Le PTZ+ pour financer un achat ou des travaux

Le PTZ+ version 2012 doit servir à financer des travaux de rénovation énergétique dans votre habitation principale. Voici la liste des différentes vocations possibles du PTZ+ 2012 :

  • Construction d’un logement neuf,
  • Achat d’un terrain pour la construction d’un logement neuf,
  • Achat d’un logement ancien,
  • Achat d’un logement neuf,
  • Travaux de transformation en logement d’un local commercial,
  • Travaux de rénovation d’un logement ancien, etc.

Plafond de ressources du PTZ+ 2012

A partir de 2012, le PTZ+ est soumis à certains plafonds qui varient en fonction du nombre de personnes composant le foyer et de la situation géographique du bien immobilier. Ces plafonds doivent être inférieurs aux revenus fiscaux de l’année n-2 de l’ensemble des futurs occupants du logement. Ces plafonds doivent également être inférieurs de 10% du coût global de l’opération financière.

nbre de personnes

zone A

zone B1

zone B2

zone C

1

43.500 €

30.500 €

26.500 €

26.500 €

2

60.900 €

42.700 €

37.100 €

37.100 €

3

73.950 €

51.850 €

45.050 €

45.050 €

4

87.000 €

61.000 €

53.000 €

53.000 €

5

100.050 €

70.150 €

60.950 €

60.950 €

6

113.100 €

79.300 €

68.900 €

68.900 €

7

126.150 €

88.450 €

76.850 €

76.850 €

8 et plus

139.200 €

97.600 €

84.800 €

84.800 €