Les différents types de prêt immobilier complémentaire

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Le PAS

Le PAS est une forme de prêt immobilier complémentaire soutenu par l’État afin de favoriser l’accès à la propriété immobilière. Pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser un certain seuil de revenus. Ce type de prêt permet aussi à l’emprunteur d’accéder plus facilement à l’Aide personnalisée au logement ou APL.

Le prêt à l’accession sociale ne concerne que :

  • l’achat d’une nouvelle habitation,
  • l’édification d’une maison individuelle,
  • l’acquisition d’une habitation ancienne avec ou sans travaux d’aménagements.

L’emprunteur doit également avoir la nationalité française ou disposer d’une carte de séjour valide. Il doit aussi avoir des revenus inférieurs à un plafond selon sa zone géographique et le nombre de personnes composant son foyer.

Le logement doit servir d’habitation principale. La règlementation en la matière stipule que les occupants doivent l’habiter au moins 8 mois par an.

Il est interdit, sous peine de sanctions, d’affecter le bien immobilier à la location ou à une utilisation secondaire. Cette interdiction est cependant levée pendant une durée de six ans maximum si l’emprunteur a fait l’acquisition du bien en vue de sa retraite ou de son retour au pays après des séjours à l’étranger ou dans l’Outre-mer.

En général, les éléments considérés par l’organisme de crédit pour l’octroi de ce prêt sont aussi ceux qui sont pris en compte dans le cadre d’un contrat de crédit immobilier classique.

Les autres offres de prêt immobilier complémentaire

Selon sa situation financière, un emprunteur peut bénéficier d’autres prêts immobiliers complémentaires… En premier lieu, il y a le prêt à taux zéro qui est accordé par le ministère français en charge du logement.

Le pTZ concerne la construction ou l’achat d’un bien immobilier à vocation de résidence principale pour un individu n’ayant pas été propriétaire d’un bien immobilier les deux dernières années. Il est aussi possible de louer le logement dans les mêmes conditions que le PAS.

L’octroi du prêt 1% logement est aussi soumis aux conditions précitées : habitation servant de résidence principale et pouvant être louée pendant six ans selon certaines conditions. En dernier lieu, il y a le prêt des mutuelles et des caisses de retraite dont les conditions sont différentes d’un organisme à un autre.