Les prêts conventionnés
C’est quoi un prêt conventionné ?
Vous pouvez bénéficier des prêts conventionnés sans aucune condition de ressources. Cependant, l’emprunteur dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil réglementaire bénéficiera d’un prêt conventionné spécifique garantie par l’Etat et avec un taux très intéressant. Mis à part cela, ce prêt (appelé Prêt à l’Accession Sociale) présente les mêmes caractéristiques que les autres prêts conventionnés.
Montant du plafond d’un prêt conventionné
Le montant du prêt ne pas dépasser 90% du prix de revient final de la construction ou de l’acquisition (TTC).
Durée du prêt conventionné
La durée peut fluctuer de 10 à 25 ans. Vous pourrez effectuer des rembousements anticipés à condition qu’ils réprésentent au moins 10% du capital. Méfiez-vous car certains établissements financiers peuvent exiger jusqu’à 3% maximum de pénalité pour un remboursement anticipé.
Garanties exigées pour un prêt conventionné
La plupart du temps, vous devrez vous munir d’une hypothèque de premier rang et d’une assurance “décès, invalidité permanente, incapacité temporaire.”
Taux d’intérêt d’un prêt conventionné
L’établissement prêteur devra vous proposer deux barêmes de prêts conventionnés :
- un à taux fixe
- un à taux révisable
Le taux proposé par l’organisme financier ne devra pas dépasser un maximum égal à la somme :
- du taux de référence établi par le crédit Foncier : ce taux est communiqué 4 fois par an (n’hésitez pas à le demander au début de chaque trimestre)
- la marge bénéficiaire maximale de l’établissement prêteur sera également plafonnée en fonction du type de prêt conventionné et de la durée de remboursement.
