Nouveau PTZ+

Plafond de ressources pour obtenir le nouveau PTZ+

En 2011, le PTZ+ n’était pas soumis à conditions de ressources. Ainsi, un maximum de personnes pouvait faire appel à ce prêt. Ce n’est plus le cas depuis le 1er janvier 2012. Dorénavant, le PTZ+ est accordé aux personnes physiques dont le montant total des ressources est inférieur à un plafond fixé, en fonction du nombre des personnes au sein du foyer et de la localisation du logement.

Ainsi, une personne célibataire désireuse d’obtenir un PTZ+ ne devra avoir des revenus qui excédent une limite fixée entre 26500 € et 43500 € en fonction de la localisation du bien.

Nouveau PTZ+ : recentrage sur les logements neufs

Dorénavant, le PTZ+ ne s’adresse plus qu’aux primo-accédants faisant l’acquisition d’un logement neuf.

Toutefois, le décret 2011-2059 sur le nouveau PTZ+ nous informe de quelques exceptions :

• Achat d’un logement au parc social HLM : le PTZ+ 2012 peut être accordé aux acheteurs d’un logement ancien du parc social HLM.
• Achat d’un logement ancien avec d’importants travaux de rénovation : selon le décret 2011-2059, « l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du code général des impôts est également assimilée à la construction d’un logement ». En clair, un logement faisant l’objet d’importants travaux de rénovation sera assimilé à un logement neuf. Cette nouvelle règle sera applicable à partir du 1er juin 2012.

Nouveau PTZ+ : Baisse des quotités

Le nouveau PTZ+ 2012 revoit à la baisse l’ensemble des quotités permettant de définir le montant du financement. En comparaison avec les quotités de 2011, c’est une baisse générale de 1 à 2 points qui est constatée. Ainsi, pour l’achat d’un logement neuf aux normes BBC en zone C, 24 % du montant de l’opération sera retenu pour le calcul du nouveau PTZ+ (contre 25 % avant la réforme).

Ce pourcentage passe à 38 % en zone A contre 40 % en 2011.

Pour les logements non BBC, cette quotité varie de 14% en zone C à 26% en zone A (contre 15 % à 27 % en 2011).

Pour les exceptions sur certains logements anciens, le nouveau PTZ+ prendra en considération une quotité de financement égale à 10 %. Celle-ci pouvait varier en 2011 de 10 à 25 % en fonction de la performance énergétique du bien immobilier.

Nouveau PTZ+ : un remboursement plus court

Le nouveau PTZ+ lancé début 2012 voit ses durées de remboursement raccourcies. Ainsi, le nombre de tranches de remboursements définies en 2011 passent à 6 en 2012 ! Ces tranches servent à définir la durée de remboursement d’un PTZ+ en fonction des revenus de l’emprunteur, de la composition du ménage, de la typologie du bien et de sa situation. La durée maximale de remboursement du nouveau PTZ+ passe ainsi à 25 ans (contre 30 ans en 2011).