Primo-accédant : à quels prêts aidés ai-je droit pour financer mon acquisition ?
On peut appliquer le terme de primo-accédant pour tout individu qui effectue un 1er achat de bien immobilier.
La qualité de primo-accédant
La situation d’un primo-accédant est évaluée sur les 2 années les plus récentes. Toute personne qui n’est pas propriétaire d’une résidence principale durant les 24 mois qui précèdent l’acquisition du bien accède à la qualité de primo-accédant.
Ainsi, le primo-accédant peut compter sur les aides de l’Etat et des collectivités locales. Cette disposition demeure valable pour le propriétaire d’un logement en bord de mer à titre de résidence secondaire ou lors de la réalisation d’un investissement locatif.
Pour financer l’acquisition, plusieurs prêts aidés sont disponibles.
Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ
Le PTZ est un dispositif disponible pour les primo-accédants pour profiter d’un prêt complémentaire sans intérêts. Ce prêt comprend un montant maximal qui porte sur la composition familiale et la zone géographique du bien immobilier.
Par ailleurs, le PTZ doit obligatoirement être destiné à l’achat d’une résidence principale. Pour bénéficier du PTZ, le type de logement correspond à plusieurs conditions. S’il s’agit d’un bien neuf, on doit œuvrer pour la construction d’une maison individuelle ou d’un appartement en VEFA.
S’il s’agit d’un bien ancien en zone B2 ou C, les travaux correspondent à 25 % du coût total de l’opération. Il peut s’agir d’un logement social ou d’un bien ancien remis à neuf.
Les autres prêts réglementés pour un primo-accédant
Cela concerne le Prêt Action Logement ou ex-1 % Patronal. Le PAL s’adresse aux salariés des entreprises de plus de 10 salariés. Le bénéfice de cette aide est lié à 2 conditions. En effet, le choix de l’allocation du logement social locatif revient au chef d’entreprise. De plus, il faut que le montant soit disponible au moment de la demande. Il faut prendre en considération le fait que chaque membre d’un ménage peut prétendre au Prêt Action Logement.
Les CEL sont des décrets qui ouvrent la voie à un complément supplémentaire, sous réserve de la disponibilité d’une épargne favorable. En effet, les droits peuvent être transférés aux ascendants et aux descendants.
Les communes et les intercommunalités fournissent des aides locales à l’accession. Les départements peuvent également proposer plusieurs aides financières sous forme de subventions. Cela inclut le PTZ qui fait appel à la baisse ou au plafonnement de prix au mètre carré d’un logement neuf. Il convient de s’informer auprès de la mairie ou du conseil général afin d’en savoir plus sur les dispositifs disponibles pour tout premier achat immobilier. Par ailleurs, les aides locales à titre de prêt sans intérêt requièrent une souscription d’emprunt via une banque partenaire du dispositif local.
Les moyens méconnus destinés aux primo-accédants
La Location Accession est un dispositif peu connu qui comprend de multiples avantages. On débute par une période de location durant laquelle le locataire remet une redevance au propriétaire, majoritairement un bailleur social. Ensuite, le locataire peut devenir accédant via un droit d’option pour être acquéreur du logement à un montant défini à l’avance. La Location-Accession inclut les logements neufs ou anciens.
