Qu’est-ce que le Pass-Foncier ?

Comment bénéficier du prêt Pass-Foncier ?

Pour bénéficier du Pass-Foncier, l’acheteur du bien immobilier doit remplir les trois conditions suivantes :

• Etre primo-accédant de sa résidence principale
• Percevoir des revenus qui respectent le plafond du Prêt Social Location-Accession (PSLA). Le Pass-Foncier étant financé par le prêt 1% logement, l’acheteur doit s’adresser au Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) qui étudiera la faisabilité de son projet et se chargera de la constitution de son dossier et de son suivi. C’est le CIL qui achètera le terrain et signera un bail à construction en son nom.
• Recevoir une aide à l’accession sociale à la propriété d’une ou plusieurs collectivités locales. L’aide des collectivités territoriales peut prendre la forme d’une subvention ou d’une bonification de prêt. Le montant minimum des aides par logement est, pour un ménage de trois personnes maximum, de 4000€ en zone A, et de 3000€ en zone B ou C. A partir de quatre personnes, il est de 5000€ en zone A et de 4000€ en zone B ou C.