Le nouveau prêt à taux zéro (ou PTZ)

Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro (Ptz ou prêt à 0%) ?

Peuvent bénéficier du nouveau prêt à taux zéro les personnes physiques qui accèdent  à la propriété pour la première fois. L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale, au cours des deux dernières années qui précèdent l’offre de prêt.

Une cexception à cette condition lorsque le bénéficiaire du prêt ou l’un des occupants du logement à titre principal est dans l’une des situations suivantes :

• titulaire d’une carte d’invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie,
• bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES),
• victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle ou technologique par exemple).

Le prêt à taux zéro n’est accordé qu’à des personnes physiques. Il ne peut pas être consenti à une société.

Plafonds de ressources  pour l’obtention d’un prêt à taux zéro (Ptaz ou prêt à 0%)

Le prêt est accordé sous  la condition de ne pas dépasser un plafond de ressources qui varie en fonction de deux critères :

1. le nombre de personnes qui vont occuper à titre principal la résidence,
2. la localisation du logement.

Montants applicables aux offres de prêt émises à compter du 1.4.07.

Le classement des communes en zone A, B ou C a été établi par l’arrêté du 19 décembre 2003 (JO du 21 décembre 2003). La zone A comprend l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur et le Genevois Français. La zone B comprend les agglomérations de plus de 50 000 habitants et les agglomérations, dont le marché immobilier est tendu, situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières. La zone C correspond au reste du territoire.

Les ressources de l’emprunteur sont appréciées en fonction de son revenu fiscal de référence auquel sont ajoutées les ressources des personnes non rattachées au foyer fiscal et qui vont occuper le logement à titre de résidence principale.
Les revenus considérés concernent l’avant dernière ou la dernière année selon la date des offres :

• pour  les offres émises entre le 1er janvier et le 31 mars, l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt,
• pour  les offres émises entre le 1er avril et le 31 décembre l’année précédant celle de l’offre de prêt .

Plafonds de ressources en euros à respecter pour bénéficier de la majoration du montant du nouveau prêt à 0 % à compter du 1er janvier 2007 (et jusqu’au 31 décembre 2010).

Montants applicables aux offres de prêt émises à compter du 1.4.07.

Pour bénéficier de cette majoration du prêt à 0 %, des conditions complémentaires sont requises : il doit s’agir de la construction ou de l’acquisition d’un logement neuf qui font l’objet d’une aide à l’accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu de localisation du logement.