Assurance de prêt : peut-on la renégocier ?

Au cours d’un achat immobilier, le financement ne concerne pas uniquement le crédit immobilier. En effet, l’assurance emprunteur correspond parfois au tiers du coût total du crédit. Quand les taux d’intérêt de crédit immobilier sont à la baisse, l’assurance de prêt autorise la réduction du coût total grâce à l’amendement Bourquin. Ce dispositif permet de dénicher une couverture moins coûteuse.

Les opportunités offertes par l’amendement Bourquin

Suite à la loi Lagarde de 2010 et la loi Hamon de 2014, l’amendement Bourquin de 2018 a encore donné un nouveau souffle à la libéralisation de la concurrence au sein du secteur de l’assurance de prêt immobilier. Avec l’amendement Bourquin, le contrat peut être modifié chaque année. Cette possibilité vise la réduction du coût de l’assurance de prêt. En outre, l’amendement Bourquin autorise le passage d’un contrat groupe à une délégation d’assurance.

On peut aussi migrer d’une garantie standard à une garantie sur-mesure avec l’apport d’un tarif beaucoup plus profitable.

Les apports de la délégation d’assurance

En parallèle, l’emprunteur peut résilier son assurance emprunteur souscrit auprès de sa banque afin de choisir une assurance externe. Une assurance externe peut disposer d’un taux avantageusement réduit avec la mise à disposition des garanties correspondant davantage à son profit.
Cela peut porter sur la santé, la profession, entre autres. Pour ce faire, il convient de respecter le délai assujetti à la date anniversaire du contrat, après la première année ainsi que l’équivalence des garanties. La date de référence retenue est la date de souscription du prêt immobilier. Deux mois avant la résiliation, il faut avertir sa banque et vérifier que le nouveau contrat inclut l’équivalence des garanties.

Les avantages de la renégociation de l’assurance emprunteur

Une renégociation de l’assurance emprunteur consiste à dénicher un établissement concurrentiel. Cet organisme doit garantir un prêt avec un tarif profitable doté des garanties adéquates. Il est possible de disposer d’un avantage certain avec une telle initiative.

L’emprunteur peut disposer de deux options. D’une part, il renégocie son contrat auprès de sa banque. D’autre part, il peut changer d’établissement financier avec la délégation d’assurance.

Les deux options de l’emprunteur pour la renégociation de l’assurance de prêt

Si l’emprunteur souhaite demeurer dans sa banque, il a intérêt à mettre en avant un contrat incluant des tarifs moins coûteux avec des garanties similaires. Dans les faits, la négociation de l’assurance de prêt exige la présentation d’un nouveau contrat auprès de l’établissement financier. Quand l’emprunteur a fixé son choix, la banque valide les nouvelles conditions afin de proposer un nouveau contrat d’assurance pour adhésion.

Par ailleurs, si l’emprunteur opte pour la souscription d’un contrat auprès d’une autre compagnie d’assurance, il propose un contrat différent à sa banque assorti des garanties équivalentes.

L’emprunteur peut s’appuyer sur l’article L 312.9 du Code de la Consommation. Ce dispositif stipule que le prêteur n’est pas en mesure de rejeter en garantie un contrat d’assurance, quand ce contrat propose un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance groupe en cours. De plus, tout refus est soumis à une justification.