L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

L’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire. Malheureusement, pour un particulier, il peut être très difficile d’obtenir un crédit immobilier sans être assuré. D’un point de vue légal, rien n’oblige donc une personne à souscrire à une assurance emprunteur, mais dans la pratique, les choses en sont autrement. Explications.

Les exigences des banques

Lorsqu’un particulier fait une demande de prêt à une banque, en plus d’autres papiers à fournir, l’organisme financier demandera une preuve que le client dispose d’une assurance emprunteur.

L’établissement proposant le prêt immobilier peut vous imposer d’assurer celui-ci. À cet effet, il peut vous proposer une offre d’assurance.

Cependant, vous pouvez choisir librement l’établissement qui va assurer votre prêt, à condition que le contrat d’assurance présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l’établissement prêteur.

Pourquoi la banque a besoin d’une assurance emprunteur ?

L’assurance de prêt immobilier qui est aussi appelée assurance décès invalidité permet aux banques d’obtenir la garantie que l’emprunteur sera toujours couvert dans le cas où survient un problème qui pourrait l’empêcher de payer les mensualités du prêt immobilier.

Ainsi, en cas d’accident, ce sera l’assurance du client qui prendra le relais pour le remboursement des échéances.

Les différentes garanties de l’assurance emprunteur

Comme pour tous les contrats d’assurance, l’assurance emprunteur ou l’assurance-crédit immobilière propose différentes garanties au souscripteur.

En choisissant ce type de contrat, les clients peuvent bénéficier des garanties obligatoires, mais ils pourront aussi payer des frais supplémentaires pour obtenir des garanties facultatives.

les risques que les prêteurs exigent de couvrir sont : le décès, l’incapacité, l’invalidité et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). A noter que la garantie pour perte d’emploi est facultative.

Pour les personnes qui effectuent une demande de crédit pour réaliser un achat locatif, les garanties que la banque exige sont moins nombreuses. Les choses en sont autrement pour un client qui demande un prêt pour l’achat d’une résidence principale.

Pour les clients qui envisagent de réaliser l’achat d’une résidence principale, l’organisme financier demande à ce qu’il ait une garantie invalidité permanente totale ou IPT.

S’il le souhaite, le prêteur peut aussi signer et payer pour bénéficier d’une garantie perte d’emploi. Toutefois, avant de choisir des garanties optionnelles, notez que plus vous serez couvert, plus le prix de votre assurance emprunteur augmentera.

Questionnaire médical

L’assureur vous demandera alors de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi. Toute omission ou fausse déclaration intentionnelle peut avoir pour conséquence la déchéance des garanties.

L’assureur étudie le questionnaire, évalue le risque et adresse une proposition d’assurance indiquant notamment :

  • les garanties pour lesquelles il accorde la couverture ;
  • les conditions à remplir pour les déclencher ;
  • les exclusions ;
  • le montant de la cotisation mensuelle sur la durée totale de l’emprunt ;
  • le coût de l’assurance ;
  • les délais de carence.

Le paiement de la cotisation débute à la signature de l’offre préalable de crédit avec la banque sauf clause contraire (par exemple indiquant le paiement au premier déblocage des fonds).