Questionnaire médical pour crédit immobilier

Questionnaire assurance emprunteur

Il est impératif de bien répondre au questionnaire de santé demandé lors de la souscription votre assurance crédit, car de ce questionnaire dépend le montant de votre prime d’assurance, votre protection et votre couverture au cas où l’assurance emprunteur devrait prendre en charge le remboursement de votre crédit.

En effet, s’il vous arrive quelque chose pendant la durée de votre crédit, décès, invalidité totale ou incapacité temporaire, c’est votre assurance emprunteur qui prend le relais dans le paiement de vos mensualités de crédit. Votre assureur exige donc de connaitre votre état de santé, vos antécédents médicaux et familiaux pour estimer le “risque” lié à votre état et calculer d’après ce risque votre assurance crédit.

Pourquoi est-il essentiel de bien répondre au questionnaire médical ?

La raison est toute simple : si vous ne répondez pas correctement au questionnaire médical exigé pour votre assurance emprunteur, si vous cachez des choses, si vous mentez volontairement ou par omission, ou même si vous vous trompez en étant de bonne foi, vous courez le risque de perdre le bénéfice de la couverture de votre assurance crédit.

Le questionnaire médical lié à votre assurance crédit vous demande de répondre à de nombreuses questions portant sur votre situation personnelle et professionnelle, votre état de santé et vos antécédents médicaux. A partir de vos réponses, votre assureur déterminera si vous êtes un client “à risques”, dont la santé peut poser problème, si votre profession est jugée “à risques”, ou si vous êtes en bonne forme.

Le coût de votre assurance crédit sera calculé en fonction de ce risque, mais il n’est pas recommandé de mentir pour baisser le prix de l’assurance crédit, car si jamais il vous arrivait quelque chose, vous ne seriez pas couvert par votre assurance, et les conséquences auraient un coût bien plus élevé que les économies réalisées en mentant dans le questionnaire médical…

Sachez que la loi impose à l’emprunteur qui veut souscrire une assurance crédit “de répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend en charge” (article L. 113-2 du Code des assurances).

Si vous ne répondez pas exactement et correctement au questionnaire médical de votre crédit, vous prenez le risque de ne toucher qu’une partie de votre indemnisation, voire de ne rien toucher du tout et de perdre toute votre couverture le jour où votre assurance crédit devra prendre en charge vos remboursements.

De même, mentir par omission dans le questionnaire médical, c’est-à-dire ne pas mentionner volontairement une maladie ou un antécédent dans le questionnaire de santé, est punissable également : votre assureur pourrait ne pas vous indemniser.

Attention, prenez garde à bien répondre au questionnaire de santé demandé pour votre assurance crédit : si vous menez le litige avec votre assureur devant un tribunal pour protester contre la décision de votre assureur de ne pas payer à votre place vos mensualités, le juge prendra partie pour votre assureur s’il est prouvé que vous avez caché ou menti sur un élément important de votre santé.