Qu’est-ce que l’achat en indivision ?

L’achat en indivision est le moyen le plus approprié pour l’achat d’un bien partagé entre deux ou plusieurs propriétaires. C’est la formule la moins contraignante parmi toutes celles qui sont utilisées pour cette action. Elle présente toutefois des inconvénients et des risques qui méritent d’être considérés.

Le principe de l’achat en indivision

Il existe plusieurs formules qui peuvent être adoptées lors de l’achat d’un bien à deux ou plusieurs propriétaires. Société Commerciale Immobilière ou SCI, tontine, ou encore indivision s’utilisent toutes dans ce même but. L’indivision s’avère pourtant être la formule la plus simple. Elle peut s’appliquer à tout type d’achat immobilier.

La propriété peut être divisée à parts égales ou non. En effet, l’indivision est appliquée par défaut si les acheteurs ne décident pas d’adopter la SCI. Les droits de chacun des acheteurs leur sont attribués dès l’achat du bien.

En indivision, les acquéreurs sont appelés co-indivisaires. Chacun des acheteurs acquiert une quote-part du bien placé en indivision. Cette part correspond généralement à la contribution du co-indivisaire dans le financement de l’achat. Les co-indivisaires détiennent par contre des quotes-parts identiques si celles-ci ne sont pas mentionnées dans le contrat de vente. Ils ont ainsi les mêmes droits de gestion du bien.

Les avantages et les inconvénients de cette opération

En termes d’avantage, l’achat en indivision est une opération simple et pratique pour l’acquisition d’un bien en couple ou en groupe.

Lorsque l’indivision est choisie par défaut, elle n’engage aucune formalité particulière. Que ce soit lors de l’achat ou au cours de l’indivision, il n’y a donc aucun coût ni délai.

Cependant, des risques peuvent surgir à cette méthode d’acquisition de bien immobilier. Celles-ci doivent être anticipées avant l’acquisition du bien pour qu’aucun problème ne survienne à sa gestion. Si un désaccord se présente entre les co-indivisaires, il pourrait être compliqué de continuer la gestion du bien et d’arriver à une entente dans les décisions. Dans le cas d’un décès de l’un des co-indivisaires, les autres n’hériteront pas des parts du défunt. Tous les droits concernant la part du co-indivisaire décédé reviendront à ses héritiers.

Des bons conseils pour assurer la bonne gestion d’une indivision

Afin d’éviter tout conflit entre les co-indivisaires, il est important de prévoir le mode de gestion de la propriété indivise. On peut avoir recours à une convention d’indivision rédigée en présence du notaire qui permettra de remodeler certaines règles. Ainsi, la situation de chaque co-indivisaire peut être considérée et les règles y seront adaptées.

Les co-indivisaires peuvent aussi déléguer la gestion du bien à une personne faisant partie ou non de l’indivision. L’unique condition étant que cet administrateur du bien possède les 2/3 des droits pour s’en occuper. Dans cette convention d’indivision peuvent être inscrites les modalités de gestion, de succession et de vente du bien dès l’acquisition. Pour le cas d’un co-indivisaire décédé, l’héritier peut être désigné parmi les co-indivisaires ou non selon la convention établie dès le début de l’achat en indivision. La convention d’indivision est désignée comme l’élément qui facilite la gestion du bien indivis.