Est-ce possible d’acheter un bien immobilier à plusieurs ?
Vous souhaitez acheter un bien immobilier à plusieurs. Vous vous demandez si cela est possible. La réponse est « oui ». L’achat d’un bien immobilier à plusieurs peut se faire de deux manières : l’achat en indivision et l’achat par le biais d’une Société Civile Immobilière (SCI).
Qu’est-ce que l’achat en indivision ?
Le régime par défaut de l’achat collectif est l’indivision. Pour pouvoir réaliser ce type d’achat, il faut au moins être deux acheteurs et tous les intervenants doivent signer le contrat d’achat. Toutes les personnes qui sont concernées par l’achat en indivision sont considérées comme étant UN co-indivisaires. Chaque personne détient ainsi une part de l’indivision. Dans le contrat de vente, il est possible de spécifier la part que chacun doit verser pour l’achat du bien immobilier. Toutefois, si le contrat ne spécifie pas la quote-part de chaque signataire, cela signifie que les co-indivisaires versent une somme égale pour l’acquisition du bien.
Selon l’accord fixé entre les co-indivisaires, les propriétaires du bien peuvent l’occuper ensemble. Ils peuvent aussi l’occuper séparément. Si tous les propriétaires sont d’accord, chaque co-indivisaire peut louer ou vendre sa part. Il faut dire qu’actuellement, l’indivision est la meilleure solution, mais aussi l’option la plus simple pour effectuer un achat immobilier à plusieurs. Il est à préciser qu’en cas de décès de l’un des co-indivisaires, la part de celui-ci se transmet automatiquement à ses héritiers.
Qu’est-ce que l’achat en SCI ?
Pour les personnes qui décident d’acheter un bien immobilier à plusieurs, l’achat en SCI est une bonne alternative.
Sur le plan juridique, il est un peu plus complexe à mettre sur pied. Par contre, il offre plus de souplesse tout en offrant de meilleures garanties aux acheteurs.
Pour réaliser l’achat en SCI, il faut donc effectuer une création de société qui devra être gérée comme une entreprise. Elle doit ainsi posséder un statut. La SCI a l’avantage d’offrir une meilleure protection pour chacun des copropriétaires. En effet, dans un achat en SCI, tout le monde possède un nombre de parts proportionnelles à la valeur de leur apport personnel.
Pour réaliser ce type d’achat, il est possible de demander un prêt immobilier. Les associés de la SCI peuvent réaliser cette demande. Elle peut aussi être faite par la SCI elle-même au nom de l’entreprise. Par contre, ce type de projet n’est pas éligible à des programmes d’aide comme le prêt à taux zéro (PTZ).
Quand effectuer un achat en indivision et un achat en SCI ?
L’achat en indivision présente une grande simplicité, du moins au départ, et est généralement recommandé pour :
- les concubins,
- les couples pacsés,
- ou encore des frères et sœurs
qui souhaitent acquérir leur logement à deux. L’achat en indivision est souvent réalisé entre des personnes vraiment proches.
L’achat en SCI est recommandé à des membres d’une même famille ou à des personnes qui souhaitent se lancer dans un investissement locatif.
Créer une SCI familiale permet de transmettre un patrimoine immobilier à ses enfants en conservant la gestion du bien ou sa jouissance. Les parts sociales de la SCI sont données aux enfants en tout ou partie (nue-propriété). Et la donation de parts de société civile immobilière présente des avantages fiscaux
