Annuler les pénalités à payer en cas de remboursement anticipé d’un crédit ?

Pénalités de remboursement anticipé

Lorsque vous souscrivez un crédit, vous pensez parfois à la possibilité de le rembourser plus vite que prévu, en versant des mensualités plus importantes que celles prévues. L’idée d’un remboursement anticipé est tentante, mais ce que l’on oublie, c’est que la banque vous demandera de payer des pénalités si vous remboursez votre crédit de façon anticipée !

Peut-on rembourser un crédit avec anticipation sur l’échéancier sans payer de pénalités ?

Les pénalités exigées par la banque en cas de remboursement sont souvent négligées dans la négociation pour le choix du crédit. Bien souvent, on négocie le taux du crédit, sa durée et le coût de l’assurance crédit, voire le montant des frais de dossier, sans penser aux pénalités à régler si le remboursement du crédit se fait avant la date prévue.

Or le montant de ces pénalités doit être pris en compte dans le calcul du coût total de votre crédit, surtout si dès le départ vous envisagez cette éventualité.

Bon à savoir : le montant des pénalités exigées par votre banque en cas de remboursement anticipé ne peut être supérieur à 3% du capital restant à rembourser.

Peut-on éviter de payer ces pénalités ?

Si négociation sur les pénalités il doit y avoir, celle-ci doit se faire dès la souscription du crédit. Tout va dépendre de votre situation financière actuelle et future :

  • si vraiment vous n’envisagez pas la possibilité d’un remboursement anticipé, inutile de concentrer vos efforts de négociation sur cet élément, préférez négocier le taux de votre crédit ou le montant des frais de dossier, cela vous sera plus utile et plus intéressant économiquement parlant.
  • si vous pensez pouvoir rembourser votre crédit plus vite que prévu et qu’un remboursement anticipé est fortement envisageable dans votre cas, pensez à discuter ce point avec votre banque dès le début de la négociation du crédit, pour réduire au maximum le taux des pénalités.

Y a-t-il des cas dans lesquels il est possible d’annuler les pénalités de remboursement anticipé ?

Oui, selon la Loi n°99-532 du 25/06/1999, certaines conditions bien précises vous autorisent à effectuer un remboursement anticipé de votre crédit sans devoir payer de pénalités : en cas de déménagement pour mutation professionnelle, ou en cas de décès de l’emprunteur ou de son époux.