Avoir le droit à l’APL en étant propriétaire ou accédant à la propriété.

Conditions d’obtention de l’APL pour un propriétaire

Propriétaire, vous pourrez percevoir l’APL si vous occupez, à titre de résidence principale, un logement qui a été :

• soit construit, acheté neuf, acheté et amélioré, agrandi ou transformé avec l’aide d’un PAP (prêt Aidé à l’Accession à la Propriété), dont vous supportez les charges d’intérêt et de remboursement ;
• soit construit, acheté neuf, acheté et le cas échéant amélioré, agrandi ou transformé, avec l’aide d’un  (PC ) Prêt Conventionné, dont vous supportez les charges d’intérêt et de remboursement.
• soit qui a fait l’objet d’un contrat de location-accession (loi du 12.7.84) avec un PAP ou un PC.

Conditions d’obtention de l’APL pour un accédant à la propriété

Le logement doit avoir été construit, acquis ou amélioré au moyen d’un PAS (prêt d’accession sociale) ou d’un PC (prêt conventionné). Cette condition n’est pas exigée lorsque le logement est un logement HLM ou un logement appartenant à une société d’économie mixte ou lorsque le logement est un logement locatif appartenant à un propriétaire ayant signé une convention avec l’Etat.

Les prêts bancaires traditionnels, ou les prêts d’épargne logement, ou le prêt à taux zéro, n’ouvrent donc pas droit, à eux seuls, à l’APL. Le locataire ne pourra pas bénéficier de l’APL quand le propriétaire du logement est un ascendant ou un descendant.

Le montant de l’aide dépend de plusieurs critères :

• le loyer ou les mensualités de remboursement de l’emprunt ;
• les ressources familiales de l’occupant,
• le nombre de personnes à charge,
• la situation géographique du logement.

Attention : le montant de l’APL attribuée pourra varier si les ressources du bénéficiaire ou la composition de la cellule familiale changent.

Enfin, si vous ne remplissez pas les conditions pour avoir droit à l’APL, vous pouvez peut-être bénéficier d’une allocation de logement.