Qu’est-ce que les charges de copropriété ?
En tant qu’occupant d’une copropriété, vous êtes invité à payer différentes charges. Elles sont parfois nombreuses. Si vous ne savez pas vraiment ce que sont ces charges ce guide vous permettra d’y voir un peu plus clair.
Charges de copropriété : explications
Les charges de copropriété représentent la somme que doit verser un propriétaire d’un bien immobilier dans une résidence en copropriété. Les propriétaires d’appartement dans un immeuble doivent ainsi payer ce type de charges. Il en est parfois de même pour les personnes qui possèdent une maison dans une résidence vivant en copropriété.
Ces charges sont utilisées pour trois principales raisons :
- la conservation,
- l’entretien,
- et l’administration des parties communes.
Ces charges concernent des dépenses engagées par la copropriété, qui sont à la charge de chaque copropriétaire, en fonction de leur quote-part. Il est possible de classer les charges de copropriété en deux catégories. Il existe donc les charges générales et les charges spéciales.
Les charges générales
Les charges générales sont liées aux dépenses d’entretien, de conservation et d’administration des parties communes de l’immeuble comme par exemple :
- l’entretien des parties en commun
- l’assurance de la copropriété
- l’entretien des escalier
- les travaux de ravalement extérieur
Ces charges générales sont divisées en fonction de la valeur relative de chaque propriété.
Les charges spéciales
En copropriétés, les charges spéciales sont les dépenses engendrées par les services collectifs ou par équipements communs. Les copropriétaires qui ont l’utilité de ces services (ou équipements) sont les seuls à contribuer à ces charges.
Exemples de charges spéciales :
- les dépenses en lien avec les ascenseurs
- les dépenses liées au chauffage collectif
Les charges spéciales doivent être réparties en fonction de la nécessité de l’équipement ou du service. Elles doivent être elles aussi divisées en fonction de l’utilisation réelle.
Les charges de copropriétés : pour qui ?
Le propriétaire prend à sa charge les charges générales et spéciales (frais d’entretien du bâtiment, travaux de rénovation y compris). C’est le décret de loi du 26 août 1987 qui fixe la répartition des charges entre le propriétaire et son locataire. En règle générale, le locataire à la charge de la taxe des ordures ménagères, de l’eau et l’électricité.
À noter : un propriétaire paye ses charges en fonction de la taille de son bien par rapport à la surface totale du bâtiment.
