Vos recours en cas de difficultés de paiement pour un crédit immobilier

Face à un contexte économique difficile, il est parfois complexe de rembourser son crédit immobilier, et certains foyers ont des difficultés à honorer les mensualités de leur crédit immobilier.

Il existe plusieurs assurances crédit, dont une assurance perte d’emploi, qui vous aide en cas de baisse de revenus et de chômage partiel ou total, mais cette assurance ne s’applique pas à tous les salariés (des restrictions sur le type de contrat et l’ancienneté sont imposées) et sont soumises à de strictes et variables conditions d’applications (périodes de franchise parfois longues, indemnisation hétérogène en fonction des contrats).

Suspension des mensualités

Pour ceux qui rencontrent des difficultés à rembourser leur crédit immobilier et qui n’ont pas d’assurance perte d’emploi, il existe cependant deux recours :

– la réduction voire la suspension des mensualités du crédit immobilier, à condition d’avoir inclus une clause d’ajustement lors de la souscription du crédit immobilier. Dans ce cas, la situation la plus courante est la réduction des échéances du prêt immobilier avec allongement de la durée du crédit.

Il est parfois également envisageable de négocier le report total ou partiel des échéances de paiement, mais dans tous les cas, il faut que cette possibilité d’ajustement aie été négociée au moment du montage du crédit immobilier.

– la suspension du crédit immobilier, qui passe par une négociation à l’amiable avec son banquier, voire devant le tribunal d’instance si besoin. Dans ce cas extrême, les foyers qui ne peuvent rembourser leur crédit immobilier peuvent chercher à faire suspendre leur prêt pour une durée maximale de deux ans, en accord avec l’article 313-12 du Code de la consommation, en saisissant le tribunal d’instance par voie de référé.

D’une manière générale, il est important de prendre contact avec sa banque dès que des difficultés de paiement sont anticipées : plus les problèmes de remboursement de crédit sont dépistés tôt, mieux la situation sera réglée.

Si un ajustement des échéances du crédit immobilier n’est pas envisageable, reste la possibilité d’un rachat de crédit, qui doit cependant être étudiée avec prudence.