De quoi est constitué un dossier pour un crédit immobilier ?

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Dossier concernant l’emprunteur et son projet

Les premiers renseignements demandés par les établissements de crédit concernent l’emprunteur. Une photocopie de la carte d’identité sera exigée. Elle peut être remplacée par un passeport ou par un permis de conduire. Si l’emprunteur est marié, le livret de famille devra être également présenté. S’il est divorcé ou séparé, la décision de divorce venant de la juridiction compétente ou l’acte de séparation de corps et de biens est requise. Ensuite, un justificatif de domicile récent (moins de trois mois) devra figurer dans votre dossier de demande de prêt (facture d’électricité, facture téléphonique, facture d’eau…).

Pour les locataires, les reçus de loyer sont nécessaires. Si l’emprunteur habite encore chez ses parents, une attestation de domicile est requise.

Il faut aussi inclure dans le dossier des documents prouvant de l’existence du projet immobilier et de son coût. S’il s’agit d’une opération de rénovation ou de construction, il faut inclure dans le dossier des devis d’artisans et des descriptifs des opérations futures, les renseignements du notaire se chargeant de l’opération et le titre de propriété du bien pour des travaux.

Pour un projet de construction, il faut présenter :

  • le contrat de vente du terrain,
  • la pièce prouvant le contrat de construction,
  • le plan de construction.

S’il s’agit seulement d’un achat, le contrat de vente signé ou le contrat de réservation ainsi que les coordonnées du notaire doivent y être inclus. Dans les deux cas précités, il ne faut pas oublier de fournir le formulaire de demande d’assurance de prêt.

Les autres pièces demandée dans le dossier de crédit immobilier

Des informations concernant les revenus et le patrimoine de l’emprunteur sont également requises par les établissements de crédit. Vous devrez donc inclure les pièces suivantes dans un dossier de demande de prêt :

  • les trois derniers extraits du compte bancaire,
  • les extraits du compte épargne,
  • les extraits des comptes titres,
  • les extraits de la situation d’assurance-vie,
  • les deux précédents avis de fiscalité,
  • les trois précédents bulletins de paie (pour les salariés),
  • les pièces permettant de connaître les revenus mensuels de l’emprunteur (pour les non-salariés),
  • si nécessaire, des contrats de prêts en cours, la déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune, les titres de propriétés si l’emprunteur possède d’autres biens immobiliers,etc.

Cette liste n’est pas exhaustive, elle peut être plus ou moins longue d’un établissement à l’autre. D’où l’importance de bien se renseigner avant de faire une demande de crédit immobilier auprès d’un établissement de prêt… Cela vous évitera une perte de temps importante…