Informations à connaître sur le prêt action logement
Prêt action logement / prêt 1% logement
Le nom du prêt 1% logement vient du taux de 1% tiré de la masse salariale des employés d’une entreprise. Mais, depuis l’année 1992, ce taux n’est plus appliqué. Depuis cette année, il a été réduit à 0,45 % des rémunérations des salariés de l’entreprise en question. L’employeur peut gérer lui-même cette partie des salaires ou bien les confier à un organisme comme :
- l’UESL (Union d’Economique Sociale pour le Logement),
- le Comité interprofessionnel pour le logement,
- une chambre de commerce ou d’industrie.
Le prélèvement sur salaire peut ne pas être affecté en intégralité au plan épargne logement. Une partie peut être destinée à l’administration d’un parc locatif d’entreprise visant à faire bénéficier les salariés d’un logement locatif à prix plus abordable.
Du fait de ce prélèvement, l’employé pourra demander à son dirigeant qu’il lui octroie un prêt. Ce dernier peut ne pas recevoir la demande et aucune règlementation légale ne prévoit une obligation d’accepter. Il est aussi en droit d’appliquer des modifications sur les conditions et les montants versés, mais sans enfreindre les limitations prévues par la loi. S’il n’applique pas ces modifications, l’organisme collecteur peut le faire.
Le prêt action logement peut être utilisé comme complément d’un prêt immobilier destiné à financer l’acquisition d’une résidence principale. De ce fait, il joue un rôle dans la réduction de la valeur du prêt. Il est cumulable avec diverses catégories de prêt telles qu’un prêt bancaire, un prêt social, un prêt épargne logement ou un prêt conventionné.
Les conditions rattachées au prêt action logement
La limitation du prêt action logement dépend de la zone géographique où se trouve la résidence à financer. Dans la zone 1, c’est-à-dire à Paris et dans toute la conurbation Parisienne, le montant va de 9600 euros à 17600 euros. Il est de 8000 à 14400 euros en zone 2, c’est-à-dire dans le reste de l’Ile de France dans les agglomérations ayant plus de 100.000 habitants, dans les autres conurbations et villes nouvelles dans le reste de la France. Il s’élève de 6400 à 11200 euros dans le reste du territoire français à l’exception des départements d’outre-mer.
Le prêt action logement n’est accessible qu’aux individus voulant financer l’acquisition de leur première habitation principale ou ceux qui sont obligés de changer de logement en raison de leur mobilité professionnelle. Le crédit peut concerner l’achat d’un terrain, d’un logement neuf ou ancien avec ou sans travaux avec des conditions particulières, l’édification d’une habitation, les opérations de restauration et de réaménagement d’une résidence principale ainsi que l’acquisition d’un logement HLM.
