Le PEL : prêt épargne logement

PEL 2012

Les modifications du PEL suite à la réforme de 2011

Le PEL a été réformé en mars 2011. Suite à cette réforme, il ne peut être utilisé que dans le cadre d’une résidence principale : achat, construction, travaux d’amélioration du logement, etc.

La réforme du PEL de mars 2011 a apporté les modifications suivantes :

  • Le taux d’intérêt du PEL peut varier pendant la période d’épargne. Il est mis à jour chaque année en fonction des taux de référence des marchés financiers. Un seuil plancher de 2,50% a été instauré afin de ne pas léser l’épargnant en cas de trop forte baisse des taux de référence.
  • La durée de détention maximale d’un PEL est de 15 ans.
  • La prime d’épargne du PEL est versée par l’Etat seulement pour un emprunt supérieur à 5000 €.
  • Le montant maximal de la prime d’épargne est de 1525 € pour un projet immobilier répondant aux normes de développement durable contre 1000 € pour tout autre projet.
  • Le PEL subit un prélèvement annuel lors de l’inscription en compte des intérêts de l’année et lors de sa fermeture. Il continue toutefois à être exonéré de l’impôt sur le revenu.
  • Le taux d’emprunt du PEL reste quant à lui inchangé : 4,20% pour une somme maximale de 92.000 €.