Le prêt Pass-Travaux

Le prêt Pass-Travaux : explications

Le prêt Pass-Travaux s’adresse non seulement aux propriétaires mais aussi aux locataires. Le prêt a 2 montants plafonds. Le premier est de 9600€, pour les ménages dont les revenus imposables sont inférieurs à 60% des plafonds ouvrant droit à l’octroi d’un Prêt à Taux zéro. Pour les autres, le prêt maximum est de 8000€.

Habituellement, la durée du prêt est de 10 ans, mais elle peut être changée d’un commun accord entre l’emprunteur et le collecteur.

Le taux de ce prêt est de 1.5% et le nombre de travaux finançables est très important : mise aux normes, isolation, revêtement de surface, travaux sur les parties communes en copropriété…

En 2001, des changements ont eu lieu sur le Pass-Travaux :

• excepté les maisons individuelles en secteur diffus, les dépenses de raccordement aux réseaux ne sont plus finançables
• l’utilisation du Pass Travaux  pour l’achat d’un logement neuf a été limitée puisqu’ont été décrétées comme recevables les factures d’entreprises faisant les travaux après la remise des clés.

Autre changement : la création d’un Pass Travaux renforcé pour les copropriétés fragiles et dégradées suite à l’avenant d’octobre 2001 à la convention du 14 mai 1997.

Plus précisément, il s’agit d’un prêt dont le montant maximal est de 18 000€ et qui est distribué en droits ouverts à tout propriétaire (occupant ou bailleur). Peu importe la nature des travaux prévus, pourvu que le bien soit situé dans une copropriété :

• Faisant l’objet d’un plan de sauvegarde
• Faisant l’objet d’une convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat
• Frappée par un arrêté d’insalubrité ou de péril
• Ou encore située dans la zone d’un grand projet de ville ou d’une opération de rénovation urbaine.