Loi Denormandie, le nouvel avantage fiscal pour les rénovations

Les rénovations dans l’immobilier concernent les logements anciens qui requièrent des travaux de réhabilitation.
Découvrez la loi Denormandie.

Focus sur la disposition fiscale existante avec la loi Pinel

Dans le cadre de la réhabilitation d’habitat, le dispositif Pinel autorise les investissements dans les logements anciens ne correspondant pas aux règles de la décence, dans l’objectif d’une rénovation.

Toutefois, la loi Pinel comprend des règles dotées de nombreuses contraintes. En effet, les travaux à réaliser impliquent que le logement à rénover se rapproche davantage du logement neuf. De plus, la rénovation doit obéir aux normes de labellisation en vigueur. Il s’agit du label haute performance énergétique HPE rénovation 2009, plus connu sous le sigle label rénovation 2009.

En outre, le dispositif Pinel impose un plafonnement des loyers. Le plafonnement dépend du lieu de situation géographique du logement à rénover. En fait, les zones A bis, A et B1 comprises dans les zones dites tendues de l’hexagone peuvent prétendre aux dispositions fiscaux de la loi Pinel.

Les dispositions de la loi Denormandie

Le gouvernement a instauré la loi Denormandie afin d’ajouter plus de souplesse à la loi Pinel. Pour l’instant, la loi Pinel est prorogé jusqu’en 2021. Avec la nouvelle aide fiscale Denormandie, les investisseurs peuvent œuvrer pour la rénovation des logements vétustes situés dans des centres-villes.
Le texte a fait l’objet d’une validation du Parlement. L’entrée en vigueur est prévue dès le mois de janvier 2019.

Quelques détails sur le contenu du dispositif Denormandie

Pour les nombreux acteurs du secteur immobilier, la loi Denormandie est moins contraignante. En effet, la seule condition à respecter implique le plafonnement de loyer. Le gouvernement projette de mettre à mal le phénomène de vétusté constaté auprès de nombreux bâtiments des centres-villes, dans le but de rendre les quartiers à nouveau attrayants.

Cette nouvelle niche fiscale va concerner les biens immobiliers achetés à compter du 1er janvier 2019. Cette niche va certainement attirer les investisseurs beaucoup plus modestes, pour un coût avoisinant les 120 millions d’euros en 2019, d’après le gouvernement. A titre d’exemple, un investisseur acquéreur d’une habitation pour la rénovation va effectuer des travaux de réhabilitation équivalents à 25 % du coût d’achat, au bas mot.

Par la suite, le bien va être mis en location sur une période allant de 6 à 12 ans. Pour sa part, le propriétaire du bien obtient une réduction d’impôt de 12 % du montant investi si la durée est de 6 ans.
Si la durée est de 9 ans, la réduction fiscale est de 18 %. Quant à la durée de 12 ans, elle inclut une réduction d’impôt de 21 %. L’opération inclut une limite de 300 000 euros par an, pour 2 opérations au maximum.

Les zones cibles du dispositif Denormandie

Si la nouvelle disposition fiscale pour les rénovations concerne aussi les bureaux transformables en logement, elle autorise également la mise en place du plan action cœur de ville, initiée en mars 2018.

Elle vise 222 communes moyennes. On peut citer Angoulême, Saint-Brieuc, Saint-Michel sur Orge, Manosque, Bayonne, Evry, Poissy, Libourne. On peut inclure parallèlement Limoges, Avignon, Dax, Périgueux qui figurent parmi les pôles dynamiques.