Pénalités de remboursement anticipé

Remboursement anticipé et pénalité pour un crédit immobilier

Lorsque vous contractez un crédit, vous pouvez, avant son terme, rembourser par anticipation une partie du capital lorsque vos finances vous le permettent. En ce cas, votre banque peut vous réclamer une indemnité pouvant être équivalente au total des intérêts dus sur un semestre ; attention, cette pénalité ne doit pas être supérieure à 3 % du capital restant dû. Le contrat du crédit immobilier doit stipuler les conditions de remboursement anticipé. Certains organismes de crédit n’acceptent les remboursements anticipés que si ceux-ci correspondent à 10 % minimum du montant du capital emprunté.

Remboursement anticipé suite à la vente d’un bien immobilier

Pour les crédits contractés après le 30 juin 1999, aucune pénalité de remboursement anticipé ne peut être exigée par la banque si le remboursement est occasionné par la vente du bien immobilier pour déménagement lié à l’activité professionnelle ou à l’arrêt de celle-ci, ou à un décès de l’emprunteur ou de son conjoint.

Crédits immobiliers exonérés de pénalités de remboursement anticipé

Certains crédits immobiliers ne sont pas soumis aux pénalités de remboursement anticipé. C’est le cas des prêts à taux révisables à forte variation (+ 2 %), du prêt à taux zéro, du prêt 1 % logement et des prêts bonifiés EDF ou autres.

Quand choisir le remboursement anticipé ?

Plus la durée du prêt est longue, plus le remboursement anticipé est avantageux. Idem pour le taux d’intérêt du crédit, qui rend le remboursement anticipé d’autant plus intéressant qu’il est élevé. Le taux d’inflation jouera également dans votre décision car plus il est bas par rapport au taux du crédit, plus vous aurez intérêt à faire l’apport de capital. Attention en revanche au coût de la pénalité à verser car si celle-ci est trop chère le remboursement anticipé perd de son intérêt. Si une fois toutes ces données considérées le remboursement anticipé ne s’avère pas rentable, il vaut mieux poursuivre le remboursement par mensualités jusqu’au terme du crédit.

Remboursement anticipé pour un crédit à la consommation

Pour les crédits à la consommation, aucune indemnité n’est due à la banque en cas de remboursement anticipé. Attention, la banque peut refuser un remboursement partiel qui ne serait pas au moins égal à trois fois le montant de la première échéance.