Tout savoir sur le Prêt à l’Accession Sociale (PAS)

prêt à l'accession sociale

Le Prêt à l’accession sociale, ou P.A.S., est un prêt immobilier réglementé, que seuls certains établissements financiers peuvent accorder, et qui donne droit aux Aides Personnalisées au Logement (APL). Avec un prêt à l’accession sociale, il est donc possible d’acheter un bien immobilier tout en bénéficiant des APL.

Prêt à l’accession sociale : sous certaines conditions

Le prêt à l’accession sociale ne peut être accordé que sous certaines conditions, que nous allons détailler ensemble. Voici toutes les informations à connaitre sur le Prêt à l’accession sociale…

Le statut de prêt réglementé du PAS limite sa souscription : seuls certains établissements prêteurs peuvent accorder un prêt à l’accession sociale, et il est nécessaire de remplir plusieurs conditions pour y avoir droit.

  • seul l’achat d’une résidence principale peut être financé par un PAS. Peu importe que le logement soit neuf ou ancien, qu’il nécessite des travaux ou pas, en revanche il doit obligatoirement être acheté pour vous servir de résidence principale.
  • exceptions : le prêt à l’accession sociale peut servir à financer un bien immobilier destiné à être loué, si cette location est imposée par des obligations de mobilité familiale ou professionnelle, ou si le logement est acheté en vue d’être habité au moment de la retraite.
  • la durée du prêt immobilier obtenu avec le PAS peut varier entre 10 et 25 ans.
  • le prêt à l’accession sociale que vous aurez obtenu peut financer jusqu’à 100% du prix d’achat total de votre bien immobilier
  • il existe également des conditions de ressources pour avoir droit au prêt à l’accession sociale : vos revenus doivent être inférieurs aux plafonds de ressources fixés, plafonds qui changent en fonction du nombre de personnes qui habiteront dans le logement et du lieu où le bien immobilier financé est acheté (certaines zones géographiques sont mieux financées que d’autres).

Le prêt à l’accession sociale est un prêt immobilier qui peut être cumulé avec d’autres prêts, types prêt à taux zéro, prêt à 1 % logement, prêt d’épargne logement, etc.