Primo Accédant, comment fonctionne l’achat d’un bien neuf ?
Un primo accédant peut bénéficier d’un prêt aidé pour l’achat d’un bien neuf. Ainsi, ce prêt aidé porte l’appellation de taux à prêt zéro.
L’essentiel sur le Prêt à Taux Zéro
Pour le primo accédant, le Prêt à Taux Zéro ou PTZ autorise l’obtention d’un emprunt pour l’achat de la résidence principale, sans versement d’intérêts. L’achat doit être majoritairement effectué dans le marché du neuf. Le montant acquis dépend de la zone d’habitation, de la composition des membres du foyer ainsi que des revenus.
L’achat du bien immobilier pour un primo accédant évite le paiement des intérêts dans le cadre du remboursement. Par ailleurs, le montant maximum disponible pour l’emprunt dépend de conditions de ressources et de la localisation du bien.
Le mode opératoire de l’achat d’un bien neuf en VEFA
Le primo accédant peut acheter sur VEFA ou sur plan. VEFA signifie Vente en Etat Futur d’Achèvement. Cela peut concerner un appartement ou une maison. L’achat sur plan engage l’acheteur vis-à-vis d’un promoteur qui promet à son tour d’effectuer la construction.
En outre, le promoteur est soumis à des obligations en matière de construction.
Les avantages de l’achat sur plan
Pour le primo accédant, l’achat sur plan oblige le promoteur à respecter plusieurs points. Cela porte notamment sur le confort thermique et acoustique, le respect des normes de construction, l’obtention de niches fiscales, l’accès à un plan de parking.
En outre, les charges de copropriété sont plus abordables et les frais de notaire sont réduits.
La réservation d’un bien immobilier neuf
Avec un primo accédant ou tout autre profil d’acheteur, le promoteur soumet un contrat de réservation et le versement d’un dépôt de garantie. Une condition suspensive concerne l’obtention du prêt. Si le crédit est refusé, l’annulation de la vente est opérée et le dépôt de garantie est restitué sous un délai de 3 mois.
A propos de l’acte de vente
L’acte de vente du bien immobilier neuf exige le recours à un notaire. L’acte de vente doit spécifier plusieurs points. Ces points intègrent la description de l’immeuble ou de la part de l’immeuble cédée.
L’acte de vente comprend aussi les prix et les modalités de paiement, le délai de livraison sous forme de trimestres ainsi que la garantie d’achèvement des travaux.
Les procédures après l’octroi du prêt au primo accédant
Dans le cadre de l’obtention du crédit immobilier bancaire par un primo accédant, c’est l’établissement financier qui procède à l’échelonnement des versements. Comme le prêt immobilier dépend du bien construit, le remboursement du prêt est lié à l’achèvement des travaux.
En cours de construction, le primo accédant effectue des paiements à destination des intérêts intercalaires. Les intérêts intercalaires font l’objet d’un calcul sur une année. Ils sont associés au taux d’emprunt relatif aux sommes octroyées par la banque.
Pour le primo accédant, les garanties d’un achat immobilier dans le neuf comprennent la garantie de parfait achèvement valide une année. Cette garantie assure la réparation de tous les défauts découverts après la livraison.
Ces garanties obligatoires comprennent également la garantie biennale d’une durée de deux ans et la garantie décennale de dix ans pour la couverture d’un achat dans le neuf.
