Rembourser un prêt immobilier avant le délai imparti
Le prêt immobilier et le remboursement anticipé
Le remboursement anticipé d’un prêt immobilier consiste à faire en sorte que le reste du capital à rembourser soit intégralement ou partiellement réglé avant même le terme du contrat. Les emprunteurs sont parfois tentés d’opter pour un remboursement par anticipation de leur crédit lorsqu’ils ont les ressources financières nécessaires pour cela. Ce choix allègera alors le niveau d’endettement de l’emprunteur.
Le code de la consommation (article L. 312-21) stipule que l’emprunteur peut anticiper le remboursement de son prêt immobilier bien avant les échéances convenues à condition que le remboursement soit obligatoirement supérieur à 10% du montant du prêt initial.
Le remboursement anticipé total
Le remboursement anticipé total d’un prêt immobilier peut avoir lieu dans deux cas de figure :
Remboursement anticipé d’un prêt immobilier suite à la vente du bien
Si vous vendez votre bien immobilier, vous serez sûrement amené à rembourser votre prêt par anticipation. En effet, aucun organisme de crédit n’acceptera de financer l’achat de votre nouveau bien immobilier sans que vous ayez au préalable effectuer le remboursement de votre précédent crédit (à l’exception du crédit relais).
Si vous avez négocié l’absence de pénalités de remboursement de prêt lors de la conclusion de votre contrat de crédit, ce remboursement anticipé ne vous coûtera rien. Il en est de même si vous avez acquis votre logement après le 01/07/1999 et que vous le vendez pour les raisons suivantes : mutation professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint, décès d’un des deux conjoints…
Remboursement anticipé d’un prêt immobilier suite à un rachat de prêt
Avec la baisse des taux ces dernières années, de nombreux emprunteur ont opté pour le rachat de crédit afin de réaliser des économies considérables : baisse des mensualités, raccourcissement de la durée du prêt… Dans ce cas, l’emprunteur rembourse par anticipation la totalité du capital restant dû de son prêt immobilier. La plupart du temps, l’emprunteur devra régler des pénalités de remboursement anticipés. Toutefois, la baisse des taux devrait compenser largement le coût du remboursement anticipé. Si ce n’est pas le cas, alors n’optez pas pour cette solution.
Le remboursement anticipé partiel
Le remboursement à l’avance d’une part du capital emprunté présente deux avantages :
- L’emprunteur peut écourter la durée de son remboursement tout en poursuivant la restitution de son prêt avec les mêmes mensualités. Il accèdera à une diminution de la valeur des indemnités dues, mais la durée de prêt convenue à l’avance ne changera pas.
- Les prêteurs procèdent immédiatement au calcul des intérêts à payer dans ce cas. Les intérêts seront calculé à partir du capital restant dû.
Les avantages et les inconvénients du remboursement de prêt par anticipation
Qu’il soit partiel ou total, le remboursement anticipé d’un prêt immobilier présente un intérêt certain lorsque le taux d’intérêt du prêt est supérieur au taux d’inflation. Voici un bref résumé des conditions pour lesquelles un remboursement anticipé d’emprunt est intéressant :
- plus un emprunt est long, plus un remboursement anticipé est judicieux,
- plus le taux d’intérêt de votre crédit est important, plus un remboursement anticipé vous sera favorable,
- si le taux d’inflation est plus faible que le taux de crédit de votre emprunt immobilier, le choix du remboursement anticipé est très favorable.
Toutefois, avec un remboursement anticipé de prêt, l’emprunteur sera privé de la réduction d’impôt offerte sur les intérêts d’emprunt.
Des frais supplémentaires (frais de dossier) pourront également être demandés lors d’une demande de remboursement anticipé d’un emprunt. Il s’agit des indemnités de remboursement anticipé.
