Immobilier : ce qui va changer avec la loi Pacte
La loi Pacte est un projet de texte de loi qui cible l’assouplissement ou la suppression de nombreuses formalités qui concernent les entreprises, surtout les PME. Pacte est l’acronyme de Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises.
Les propositions relatives à la loi Pacte
La réflexion avec la loi Pacte va porter sur la vision de quelques placements. Ces placements incluent l’assurance vie et l’épargne salariale, sans oublier l’amélioration de la vie des PME. La problématique porte sur l’objet et l’utilité sociale des entreprises. Ainsi, chaque entreprise doit se recentrer sur son impact social, environnemental et sociétal.
Le secteur de l’immobilier est également concerné par cette réflexion.
Le cas de la contribution économique
A la base, les fonds immobiliers de type SCPI servent au financement des infrastructures des entreprises, afin de favoriser la création de richesse. Les fonds immobiliers permettent aux entreprises de se concentrer sur leur cœur d’activité et de mettre le capital au service de l’emploi et de la croissance via la création de valeur.
Les fonds immobiliers ouvrent la voie à la capitalisation des murs de l’entreprise, à la gestion immobilière et aux travaux de rénovation et d’entretien. Par ailleurs, la forte propension à l’investissement s’adresse à des actifs sociétaux. Cela implique les résidences pour seniors, pour les étudiants, les établissements de santé, les crèches, les écoles, etc.
Une utilité sociale pour le futur
La loi Pacte va autoriser un investissement davantage tournée vers les actifs sociétaux. Dans un avenir proche, l’objet social va permettre la détention de biens d’équipement destinés au développement d’activités sociales utiles. Cet objet social va intégrer des lieux d’activités de type clés en main par le biais d’installations sociales dites vertueuses.
Aussi, on peut citer le cas de fonds immobiliers consacrés à l’investissement des ménages dans des espaces de coworking. Cela va donc ouvrir la voie au développement de nouvelles possibilités d’emplois via des activités salariées émanant de micro entreprises. D’autres actifs sociétaux peuvent être admis. On peut retenir les équipements destinés à la santé ou à l’éducation. Ils pourront profiter de standards de qualité sans se référer à leur capacité financière.
Une préoccupation tournée vers la transition énergétique
Avec le projet Pacte, les fonds immobiliers peuvent dédier leur investissement à la transition énergétique. Cela passe par l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit des immeubles qui font partie de leur propriété. Les fonds immobiliers participent à la contribution pour le développement de l’énergie verte.
Avec le projet Pacte, l’objet social élargi répond aux préoccupations du bâtiment intelligent et connecté du futur. Ce type de bâtiment se charge de la collecte des données destinées aux services spécifiques. Ces services comprennent le confort et l’efficacité énergétique.
Cela correspond à l’innovation, à la productivité, au bien vivre et la lutte contre le réchauffement climatique. Il s’agit d’un domaine du futur à forte valeur ajoutée. Avec la loi Pacte, le Gouvernement projette d’ouvrir une large réflexion sur un objet social destiné à des investissements dédié à l’intérêt général. Dans le secteur immobilier, la contribution est étendue à d’autres formes de solidarité.
