Obtenir un prêt immobilier sans être marié, c’est possible

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La plus fiable des institutions, c’est le mariage. Le fait d’être marié offre des garanties financières et sociales, garantit le transfert de patrimoine et apporte la meilleure des protections au conjoint survivant en cas de décès. Toutefois, bon nombre de ménages vivent désormais en concubinage avec le projet d’acheter en commun un bien immobilier.

Concubinage et prêt immobilier : quelle solution sans être marié ?

Pour beaucoup de couples non mariés, il est très rare que les revenus des deux personnes soient équivalents. L’achat en indivision est donc nécessaire pour apporter un minimum de garanties et faire en sorte que chacun soit propriétaire du bien acheté. Cela implique bien entendu de faire figurer noir sur blanc la part de chacun pour éviter les problèmes de suspicion de donation cachée aux yeux de l’administration fiscale.

En ce qui concerne le prêt immobilier sans être marié, celui-ci peut être contracté en indivision, mais il est possible de faire stipuler la part de chaque indivisaire dans le montant des remboursements et dans celui de l’apport financier. Cette précision est importante dans le cas d’une séparation ou d’une revente pour que chacun puisse récupérer son dû à hauteur de son engagement financier.

La SCI :

Que l’on forme un couple ou non, il est possible d’acheter un bien immobilier en copropriété avec une ou plusieurs personnes en passant par le biais d’une SCI, une société civile immobilière. Chaque membre de cette société devient associé à part entière, avec un nombre de part proportionnel à son apport financier. Si ces parts ont bien entendu une valeur financière, elles ont également le mérite d’agir comme une véritable protection vis à vis de l’associé en cas de décès ou de rupture. En effet, il reste propriétaire intégral de ses parts et ne peut être évincé ou prié de quitter le logement par des héritiers peu scrupuleux. En ce qui concerne le prêt immobilier, celui-ci est accordé à la SCI et les mensualités seront prélevées sur le compte courant d’associés.

La tontine :

Beaucoup moins connue du grand public que la SCI, la tontine est une convention intervenant entre un groupement d’épargnants ayant créé en commun une collectivité d’épargne. Ainsi, chacun injecte un montant de sommes qui lui est propre afin de constituer un capital.

A savoir que tous biens acquis au moyen de ce capital, qu’il s’agisse de biens mobiliers ou immobiliers, d’intérêts ou tout simplement l’intégralité des sommes versées appartiendra au dernier vivant. Cette clause se révèle très judicieuse en cas d’achat en commun d’un bien, car elle octroie obligatoirement la propriété du bien au dernier acheteur survivant contrairement à l’indivision. Attention toutefois, cette clause doit être stipulée devant notaire et est régie par un cadre bien spécifique.